Conditions générales de vente
Table des matières
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles sont proposés les séances de magnétisme et accompagnements énergétiques par MB Magnétisme.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement énergétique.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical,
- un diagnostic médical,
- un traitement médical ou psychologique.
Les séances ne se substituent jamais à un suivi médical ou paramédical.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.
Absence de garantie de résultat
Le magnétisme est une approche non conventionnelle dont les effets peuvent varier selon les personnes, leur réceptivité, leur état émotionnel et leur implication personnelle.
MB Magnétisme est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat précis, mesurable ou immédiat ne peut être garanti.
L’absence d’effet perçu ou un effet différent des attentes du client ne constitue pas un manquement contractuel.
Posture du client et responsabilité personnelle
Le client reconnaît que :
-
le soin énergétique nécessite une posture d’accueil et de non-exigence,
-
son implication personnelle fait partie intégrante du processus,
-
les effets peuvent être progressifs, différés ou subtils.
MB Magnétisme ne saurait être tenu responsable :
-
d’une attente excessive ou irréaliste,
-
d’une interprétation subjective des effets du soin,
-
d’un refus conscient ou inconscient de lâcher prise.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués avant la séance.
Le paiement est exigible à l’issue de la séance ou selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.
Toute séance commencée est considérée comme due.
Politique de remboursement
Conformément à la nature des prestations :
-
Aucun remboursement ne pourra être exigé au motif d’une insatisfaction liée au résultat ou à l’absence d’effet perçu.
-
Une séance réalisée, en présentiel ou à distance, ne peut faire l’objet d’un remboursement, total ou partiel.
Cette clause est conforme au droit français dès lors qu’aucune promesse de résultat n’est formulée et que la prestation a bien été exécutée.
Droit de rétractation (prestations à distance)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
-
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l’accord préalable du client.
-
En cas de séance à distance, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la séance a commencé.
Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive :
-
la séance pourra être considérée comme due,
-
aucun remboursement ne sera accordé.
Limitation de responsabilité
MB Magnétisme ne pourra être tenu responsable :
-
d’une interprétation personnelle du soin,
-
de réactions émotionnelles passagères,
-
de décisions prises par le client à la suite d’une séance.
Le client demeure pleinement responsable de ses choix et de son parcours personnel.
Données personnelles
Les informations recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation praticien-client, conformément au RGPD.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du praticien.
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